Agglomération montargoise et rives du Loing

Conformément à l’article L5211-40-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres de l’Agglomération Montargoise qui ne sont pas membres du Conseil communautaire sont destinataires, pour information, de la convocation adressée aux conseillers communautaires, ainsi que des notes de synthèse. Ces mêmes documents doivent également être consultables en Mairie.

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