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Système d'Information sur les Armes (SIA) - obligations de créer un compte pour les détenteurs d'armes à feu
Les détenteurs d'armes, de munitions ou de leurs éléments, au titre de la chasse ou du tir sportif, sont tenus de créer leur compte personnel sur le Système d'Information sur les Armes (SIA) d'ici au 31 décembre 2024, pour conserver leur droit à détenir une arme.
Sont concernés par cette démarche, tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d'un permis de chasser (validé ou non) ou d'une licence de tir sportif.
La création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte SIA permet également de faire une demande d'autorisation en ligne, de valider l'acquisition d'une arme, d'en établir la propriété en cas de contrôle, d'en renseigner la perte ou le vol ou encore d'éditer de façon totalement autonome une carte européenne d'arme à feu (e-CEAF).
Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs concernés non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.
Dans le Loiret, 53 % des chasseurs et 95 % des tireurs sportifs ont créé leur compte sur le SIA. C'est simple et rapide, il suffit :
- d'avoir accès à internet,
- de disposer d'une adresse mail,
- de disposer des documents numériques pour justifier son identité et son domicile.
La création du compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d'accueil numériques en préfecture ou en sous-préfecture, par les agents du pôle départemental des armes et des explosifs de la sous-préfecture de Pithiviers, par la fédération départementale des chasseurs, leur club de tir ou un armurier.
Publié le jeudi 31 octobre 2024
