Compte tenu des jours fériés du mois de mai, la mairie sera fermée du mercredi 8 mai au dimanche 12 mai 2024 inclus.
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Animaux de compagnie
A propos de la règlementation des animaux domestiques.
Circulation et divagation sur la voie publique...
Circulation des animaux
Les propriétaires de chiens doivent tenir leur animaux à l'intérieur de leur propriété de manière sûre. La divagation des chiens sur la voie publique est interdite.
Article L211-23 (Code rural et de la pêche maritime)
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Avis aux détenteurs d'animaux de compagnie
Les chiens âgés de plus de 4 mois et les chats âgés de plus de 7 mois doivent être obligatoirement identifiables par un procédé (tatouage ou puce électronique) agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.
En cas de cession, le procédé d’identification doit être posé avant la cession, que celle-ci soit à titre gracieux ou onéreux. La pose est à la charge du cédant ou du propriétaire de l’animal.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux furets.
Détenteur de volailles et autres oiseaux captifs
Dans le cadre de la crise nationale portant sur l'influenza aviaire, il est essentiel que les particuliers possédant des volailles appliquent strictement les mesures sanitaires prises par arrêté préfectoral. Il s’agit de rester vigilants et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité, pour éviter la diffusion du virus.
Toutes les volailles doivent être mises à l’abri (confinement des volailles ou à défaut pose de filets empêchant tout contact avec les oiseaux sauvages) ; les regroupements de ces animaux sont interdits.
Il est nécessaire de déclarer toute basse-cour via un formulaire en ligne sur la plateforme démarche simplifiée : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique "déclarer la détention de volailles ").
L'ensemble du territoire métropolitain est toujours en niveau de risque épizootique « élevé » vis-à-vis de l’influenza aviaire (depuis le 11 novembre 2022).
Formulaire en téléchargement ci-après.
