Recensement des volailles et des oiseaux.

Depuis l’arrêté du 24 février 2006, les communes ont l’obligation de recenser chaque année les propriétaires de volailles et d’oiseaux et ce recensement doit être fait à l’aide de l’imprimé CERFA ci-joint (code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ; code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ; arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural,)

Du fait du contexte sanitaire actuel des volailles et notamment l’extension de la grippe aviaire touchant les canards, le Préfet vient de rappeler aux maires et aux communes leurs obligations en la matière.

Nous avons décidé de lancer cette campagne de recensement qui s’adresse à tous les propriétaires de volailles et d’oiseaux à l’exception de ceux qui détiennent leurs volailles ou leurs oiseaux en permanence à l’intérieur de locaux.

Merci de contribuer à la diffusion de cette information et à la pédagogie nécessaire afin que ce recensement soit le plus complet possible.

Des imprimés sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Date limite au 1er mars 2021.