Restrictions des usages de l’eau dans le département du Loiret

La Commune de Paucourt est en « Alerte sécheresse renforcée  » (Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019)

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

  • vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
  • alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins…
  • alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
  • crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À SAVOIR : les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

CF :  Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2019 sur l’application des mesures de restriction auprès des particuliers et des collectivités (COMMUNE DE PAUCOURT : ALERTE SÉCHERESSE RENFORCÉE applicable immédiatement jusqu’au 30 novembre 2019). L’arrêté est consultable sur internet : http://www.loiret.gouv.fr/ ou http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit dans la journée (C’est le cas sur Paucourt). Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit, ainsi que le remplissage des piscines.

L’attention des collectivités et des industriels est également attirée sur les conditions de rejet qui doivent faire l’objet d’une vigilance accrue pour éviter tout impact sur le cours d’eau et la vie piscicole.

Quelle amende en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.